Souscription avec signature électronique

Trois niveaux de signature, et ce qui les sépare vraiment

Vos partenaires et vos assureurs nomment trois niveaux : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée. Ils se séparent sur trois points à la fois, et raisonner sur un seul mène à la mauvaise décision : comment l’identité du signataire est vérifiée, comment sa signature se crée et reste sous son contrôle, et ce qu’elle garantit ensuite sur le document.

La signature simple vérifie l’identité par un moyen que le signataire détient, le code reçu par SMS par exemple, laisse la création de la signature au prestataire, et fait reposer la preuve sur le dossier constitué autour du geste. La signature avancée identifie formellement le signataire, exige que sa signature se crée par un moyen qu’il garde sous son contrôle exclusif, et rend décelable toute modification du document après coup. La signature qualifiée reprend ces trois exigences et y ajoute un certificat délivré au signataire après une vérification d’identité menée en face-à-face ou par un dispositif équivalent.

Chaque niveau supplémentaire coûte quelque chose au souscripteur, et cette friction se paie en abandons. Le choix se fait donc document par document : un mandat de prélèvement et un contrat qui engage sur plusieurs années appellent des exigences différentes. La vérification finale appartient à celui qui exigera la preuve.

Ce que contient un dossier de preuve, et le jour où vous l’ouvrez

Le dossier de preuve est le fichier que le prestataire construit pendant que le souscripteur signe. Il consigne l’identité du signataire et la façon dont elle a été vérifiée, l’horodatage de chaque geste de l’ouverture à la validation, et l’empreinte du document affiché à l’écran.

Cette empreinte se calcule à partir du fichier et change dès qu’un caractère y bouge. Le sceau, lui, est porté par le contrat signé que vous détenez. Comparer l’empreinte du fichier en main à celle inscrite dans le dossier de preuve établit qu’il s’agit bien du document signé ce jour-là.

Vous ouvrez ce fichier dans des moments tendus : une contestation, un contrôle, un partenaire qui réclame une démonstration. Ce jour-là, le trouver vite compte autant que son contenu. Nous le rattachons donc à la fiche du souscripteur, plutôt que de le laisser chez le seul prestataire.

Ce qui fait renoncer un souscripteur devant l’écran de signature

Le souscripteur arrive à l’écran de signature après avoir répondu aux questions, déposé ses justificatifs et accepté un tarif. La dernière chose qu’il attend est un contrat long ouvert d’un bloc dans une fenêtre trop petite pour lui.

Un récapitulatif court, au-dessus du document, résume ce qu’il s’apprête à signer : ce qui est couvert, à partir de quelle date, pour quel montant. Le contrat complet reste consultable en dessous, dans un format qui se lit sur un téléphone.

Le code arrive ensuite, et son champ de saisie accepte le collage, se remplit tout seul quand le téléphone le propose, tandis que l’écran dit quoi faire quand ce code tarde. Une erreur repérée au dernier moment, un prénom mal orthographié par exemple, se corrige par un retour en arrière ciblé. Ces écrans prolongent les étapes précédentes de l’inscription et souscription, et se mesurent de la même façon, en comptant qui franchit chacun d’eux.

Faire signer plusieurs personnes sans les mettre en attente

Deux signatures ou plus sur un même dossier se pilotent de deux façons. Vous les faites signer dans l’ordre quand une signature conditionne la suivante, à l’image du représentant légal et de l’employeur qui finance évoqués plus haut. Vous les appelez tous en même temps quand ils sont indépendants, et le dossier se complète dans le désordre sans que personne attende son tour.

Chaque signataire garde sa propre vérification d’identité, sa propre relance et son propre terme. Un co-souscripteur qui signe le jour même et un employeur qui répond bien plus tard suivent deux trajets réunis dans le même dossier.

Un employeur, un organisme financeur ou un garant reçoit le seul document qui le concerne et signe depuis un lien dédié, sans compte à créer.

Quand une signature manque, le dossier s’arrête dans un état lisible. Vos gestionnaires voient qui a signé, qui reste attendu, et relancent la bonne personne du premier coup.

Ce que votre compte de signature accumule avec le temps

Un parcours de souscription avec signature électronique s’appuie sur un prestataire extérieur, et le compte ouvert chez lui porte votre historique de signatures, vos gabarits, votre volume consommé et vos conditions tarifaires.

Ce compte est contracté par vous, jamais par nous. Nous y intervenons le temps du raccordement, avec un accès que vous ouvrez et que vous refermez. La facturation des signatures vous parvient directement, ce qui vous montre le coût réel d’un contrat signé et vous laisse renégocier votre volume sans passer par nous.

Le code du parcours et vos données vous appartiennent intégralement, et ce compte prestataire relève de la même règle.